Article de Pierre Bienvault publié dans La Croix du 04/01/2022
Des manquements ou des négligences policières se sont-ils produits dans l’affaire du terrible meurtre conjugal de Mérignac, en mai 2021 ? La question sera au cœur de la comparution, ce mardi 4 janvier, de six policiers devant le conseil de discipline, les uns à Paris, les autres à Bordeaux.
« On espère que leurs explications vont permettre de comprendre le manque de réactivité de la police pour protéger une femme qui était clairement en danger », explique Me Julien Plouton, qui défend la famille de Chahinez Daoud. Cette femme de 31 ans, mère de trois enfants, a péri, brûlée vive par son ex-compagnon.
« Cette affaire est évidemment tragique. Mais il ne faudrait pas que sa médiatisation aboutisse à faire preuve d’une sévérité injustifiée envers ces policiers », avertit Thierry Clair, secrétaire général adjoint d’Unsa-police.
Une plainte déposée six semaines avant le meurtre
L’histoire ressemble à la triste chronique d’un drame annoncé. En juin 2020, Mounir B. est condamné « pour violences » sur Chahinez, sa compagne. Il écope alors de dix-huit mois d’emprisonnement, dont neuf assortis d’un sursis probatoire. En décembre, il est remis en liberté. Le 15 mars 2021, il agresse de nouveau son ancienne conjointe, la faisant monter de force dans son véhicule avant de la frapper au visage. L’après-midi même, Chahinez Daoud porte plainte au commissariat de Mérignac. « Il va alors s’écouler six semaines avant le passage à l’acte mortel. Six semaines durant lesquelles la police ne va guère se mobiliser pour arrêter cet individu, dont on ne pouvait ignorer le danger qu’il faisait peser sur son ex-compagne », déplore Me Plouton. Un rapport d’inspection, remis en juin aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, a mis en lumière divers dysfonctionnements. Il est notamment apparu que le fonctionnaire ayant pris la plainte de Chahinez Daoud n’a pas agi avec la rigueur nécessaire. Il a certes bien transmis le dossier au parquet par mail, mais sans joindre la plainte. Par ailleurs, la fiche d’évaluation de la victime, contenue dans le mail, était en partie illisible et comprenait des inexactitudes. « Le recueil de cette plainte n’était pas irréprochable, sans que cela n’ait toutefois de réelles conséquences dans le drame qui a suivi », estime un syndicaliste policier.
Un fonctionnaire lui-même condamné pour violences conjugales
Mais l’affaire a pris une autre dimension quand, en juillet, Le Canard enchaîné a révélé que le fonctionnaire concerné avait lui-même été condamné en février à une peine de huit mois de prison avec sursis probatoire pour « violences conjugales ». À l’époque, à la suite de cette condamnation, sa hiérarchie avait choisi de lui retirer son arme et de l’affecter à une tâche administrative, en l’occurrence le recueil des plaintes. Cette décision vaut, en partie, à un commissaire d’être renvoyé devant le conseil de discipline. Il lui est également reproché de ne pas avoir informé de cette condamnation les auteurs du rapport d’inspection remis en juin aux ministres. C’est également pour cette non-information que l’actuel directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de Gironde est lui aussi traduit devant ses pairs. Il a « manqué à son obligation de discernement », selon le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) dévoilé ce lundi 3 janvier par Le Parisien. Les instances vont aussi se pencher sur le cas de deux commandants n’ayant pas, selon l’IGPN, mené l’enquête avec diligence après la plainte de Chahinez Daoud. Un brigadier, chargé des investigations, se voit aussi reprocher de s’être contenté d’une enquête de voisinage téléphonique sans prendre « aucune initiative » pour localiser l’ex-compagnon dangereux. « Il s’agit d’un fonctionnaire qui n’était pas formé aux violences intrafamiliales et n’a fait qu’appliquer les consignes de sa hiérarchie », s’insurge Eric Marrocq, délégué du syndicat Alliance pour la région Nouvelle Aquitaine. « On fait porter médiatiquement le poids de ce drame à ces policiers, sans demander de comptes à la justice qui a remis en liberté au bout de six mois un individu dangereux et condamné à 18 mois », s’agace Jean-Paul Mégret, secrétaire national du syndicat des commissaires (SICP). Le fonctionnaire qui a pris la plainte de Chahinez Daoud n’est, quant à lui, plus en poste. Le tribunal, qui l’a condamné pour violences conjugales, n’a certes pas prononcé une interdiction d’exercice. Mais il l’a privé pour un an de ses droits civiques, ce qui a automatiquement entraîné sa mise à l’écart, pour cette durée, de la fonction publique.